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Mentions légales.

Éditeur du site

Réjinal DERAVINE (EI)
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
Représentant légal : Réjinal Deravine, en qualité de directeur de la publication
Adresse du siège : 1 Rue d'Anjou, 49540 Terranjou, France
SIREN : 993594589
RCS Angers N° 993 594 589
Téléphone : 06 89 36 40 11
E-mail : rejinal.deravine@bypretto.fr

Activité réglementée

Réjinal Deravine exerce l'activité de :

  • Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP)
  • Mandataire d'intermédiaire en assurance

Inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 17000916. Vérifiable sur www.orias.fr.

Mandant : FINSPOT — entité juridique du groupe Pretto, mandant pour l'activité de courtage en crédits immobiliers et en assurance.

Activité régie par les articles L.519-1 et suivants du Code monétaire et financier et par les articles L.511-1 et suivants du Code des assurances.

Autorité de contrôle

Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
4 Place de Budapest
CS 92459
75436 PARIS CEDEX 09
Site : acpr.banque-france.fr

Affiliation professionnelle

Réjinal Deravine est adhérent de la CNCEF (Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers), association professionnelle agréée par l'ACPR au titre des articles L.519-11 du Code monétaire et financier et L.513-3 du Code des assurances.

CNCEF Crédit

Qualité : MIOBSP

N° d'adhérent : 25/862377

Adhésion depuis le 01/12/2025

CNCEF Assurance

Qualité : MIA

N° d'adhérent : 25/862377

Adhésion depuis le 01/12/2025

Siège CNCEF : 103 Boulevard Haussmann, 75008 Paris · Tél. : 01 56 26 06 01 · contact@cncef.org

Responsabilité civile professionnelle

Conformément aux articles L.519-3-4 du Code monétaire et financier et L.512-7 du Code des assurances, Réjinal Deravine a souscrit un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant l'intégralité de ses activités d'intermédiation en banque et en assurance.

Compagnie d'assurance : Hiscox S.A.
Siège : 35 Avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
RCS Luxembourg n° B217018 · Succursale Irlande 908764
Régulateur principal : Banque centrale d'Irlande (n° C184313). Autorisée à exercer en France sous le n° ID Refassu 220216.

Courtier souscripteur : +Simple.fr — 2 rue Grignan, 13001 Marseille — ORIAS n° 15002981

Numéro de contrat : HXFRMI000000031
Période de validité : du 01/12/2025 au 31/12/2025 (renouvellement annuel)
Couverture territoriale : Communauté européenne et États parties à l'accord de l'Espace économique européen (EEE)

Plafonds de garantie :

  • Par sinistre : 1 564 610 €
  • Par année d'assurance : 2 315 610 €
  • Franchise par sinistre : 20 % du montant du sinistre

Hébergeur du site

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
United States
Site : vercel.com

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Réjinal Deravine a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu directement, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CNPM Médiation Consommation
SAS au capital de 10 000 € — RCS Saint-Étienne 852 787 472

Siège social :
Centre d'Affaires Stéphanois — Immeuble L'Horizon — Esplanade de France — 3, rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne

Adresse postale :
27, avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond

Téléphone : 09 88 30 27 72
E-mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
Site & saisine en ligne : www.cnpm-mediation-consommation.eu

Convention n° CNPM56343 signée le 26/11/2025 · Référencé auprès de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) et notifié à la Commission Européenne.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation de la consommation retenue est : CNPM — Médiation de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à l'adresse ci-dessus. »

Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Mention crédit obligatoire (Article L312-44 du Code de la consommation)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

Statement légal complet

Réjinal DERAVINE, RCS Angers N° 993 594 589 — Siège : 1 rue d'Anjou 49540 TERRANJOU. Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP) et Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA), immatriculé au registre de l'ORIAS (www.orias.fr) sous le n° 17000916, ayant reçu mandat de FINSPOT. Adhérent CNCEF Crédit et CNCEF Assurance (n° 25/862377). Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, 75436 Paris CEDEX 09.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, photographies, logos, marques, graphismes, structure, code source) est la propriété exclusive de Réjinal Deravine, sauf mentions contraires. Le brand board et les éléments graphiques associés ont été créés par Aligraphiste en 2026.

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Crédit conception

Identité visuelle, brand board, mockups : Aligraphiste, 2026.
Conception et développement du site : Christophe Goubet — Pretto Galaxie, 2026.

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